Mentions Légales
1. Identification de l'éditeur du site
Nom de l'entreprise : JC DOUAY Electricité
Adresse du siège social : 17 RUE NOUVELLE, 59930 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Numéro de SIRET : 42240658700028
Numéro de TVA intracommunautaire : FR36422406587
Adresse e-mail : jc.douay@orange.fr
Directeur de la publication : Mr Jean Douay
2. Hébergement du site
Nom de l'hébergeur : Vercel Inc.
Adresse de l'hébergeur : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Contact hébergeur : https://vercel.com/contact
3. Propriété intellectuelle
JC DOUAY Electricité est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de JC DOUAY Electricité.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
JC DOUAY Electricité ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet.
JC DOUAY Electricité décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
JC DOUAY Electricité s’engage à sécuriser au mieux le site internet, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données non désirées sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. JC DOUAY Electricité se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, JC DOUAY Electricité se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
5. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site JC DOUAY Electricité est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.
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